ENTRE

La société «Webapporter», société à responsabilité limitée, au capital de 100.000,00 Dirhams, dont le siège social est situé au 62 Route El Jadida, Green Office, 2ème étage, Apt 11 immatriculée au Registre de commerce  de Casablanca sous le n° 397679, et patente n° 34891850, 

Ci-après la« Société  ».

D’une part,

ET,

La personne physique, membre du site « www.Clickapporter.com » procédant à l’achat de produits proposés par la Société ;

Ci-après, « le Membre »,

 D’autre part,

 

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Les présentes conditions générales de ventes les «CGV» régissent exclusivement les ventes par  la Société «Webapporter SARL» de produits proposés sur les sites de « Tierces Vendeurs »  à travers son site internet www.Clickapporter.com

Le Site est édité et exploité par la société «Webapporter SARL»

Les produits des sites de « Tierces Vendeurs » vendus à travers le site internet Clickapporter.com sont réservés aux particuliers ou Personnes morales inscrits sur le Site Clickapporter.com

les «Membres».

L’inscription au site internet www.Clickapporter.com ainsi que la validation de la commande d'un produit proposé sur le site internet de «Tierces Vendeurs» impliquent l’acceptation expresse du Membre de Clickapporter.com des présentes CGV, sans que cette acceptation nécessite sa signature manuscrite.

Le non-respect par un Membre de ses obligations au titre des présentes CGV pourra entraîner la suspension voire la résiliation de son compte de Membre, sans préjudice de tous dommages et  intérêts que pourrait solliciter la Société.

ARTICLE 1: OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties

dans le cadre de la vente de Produits proposés sur les sites de «Tierces Vendeurs» par la Société.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits,

effectuées sur le site www.Clickapporter.com ou tout site désigné par la Société.

Toute opération d’achat via le site internet de la Société vaut acceptation expresse à l’ensemble des conditions et modalités des présentes CGV.

ARTICLE 2: DISPOSITIONS GENERALES 

2.1 Les Conditions Générales de Vente  sont consultables sur le site Internet de la Société l’adresse suivante : www.Clickapporter.com.

2.2 La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.

2.3 Le Membre déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des conditions particulières de vente liées à un produit, et les      accepter sans restriction ni réserve.

2.4 Le Membre reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer

De l’adéquation de l’offre à ses besoins. Il déclare être en mesure de contracter légalement ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

2.5 Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

2.6  La responsabilité civile professionnelle du site internet www.Clickapporter.com est couverte par la compagnie d’assurances « Wafa Assurance ».

 2.7 Le Membre se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles étant en     vigueur à la date du paiement de la commande.

2.8 Le Membre  peut s'adresser à notre Service Clients sur le site de Clickapporter.com, en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse:  serviceclient@Clickapporter.com ou en appelant le 0522 25 5477 de 9h à 19h.

ARTICLE 3: PRODUITS

Les  Produits  sont l’ensemble des biens proposés à la vente par les sites de «Tierces Vendeurs » à travers le site internet www.Clickapporter.com ou à travers le logiciel proposé par le site.

Le logiciel permet aux Membres  de parcourir les autres sites «Tierces Vendeurs» affichés sur la page d'accueil du site internet Clickapporter.com.

La Société  n'assume aucune responsabilité pour l'exactitude des photos et des descriptions affichées sur les sites de «Tierce Vendeurs» dont les produits sont par ailleurs accompagnés d’un descriptif précis permettant d’en connaître les principales caractéristiques.

Les photos sont indicatives et n’ont aucune valeur contractuelle.

ARTICLE 4: PRIX

Les prix sont affichés en Euro, GBP ou USD sur les sites de «Tierces Vendeurs» sur lesquels le Membre effectue ses achats. 

La Société appliquera le taux de change en vigueur lors des achats et convertira le prix en MAD.

Seront ensuite ajoutés la meilleure estimation du coût d'expédition, les frais des droits d'importation et la TVA applicable au moment du paiement de la facture par le Membre.

Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Membre et relèvent de sa responsabilité.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet de la Société sont à la charge du Membre. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Le Membre atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution des présentes CGV.

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’à l’encaissement total du prix de la commande.

Tous les paiements sont considérés comme des dépôts de précommande jusqu'à ce que  la commande soit passée avec succès sur le site Web de « Tierce Vendeurs ».

Les paiements seront affichés comme un crédit bloqué sur le compte du client. Si la commande est validée, la Société déduira le montant du compte du client et générera sa facture.

La Société ne pratique pas de vente en détaxe.

Article 5: DISPONIBILITE

Les offres des produits ainsi que les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de

«Tierces Vendeurs», dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, le Membre sera informé de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande. Le Membre pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou  le remboursement  de tout ou partie de sa commande dans un délai maximum de quinze (15)  jours ouvrés à compter du paiement du prix de sa commande.

Si le Membre souhaite être remboursé, il paiera les frais de transaction au centre monétique interbancaire «CMI» ou à tout autre processeur de paiement utilisé par le site internet Clickapporter.com

Le remboursement sera crédité sur le compte du Membre sur le site internet de la Société et  pourra être utilisé pour des achats ultérieurs.

ARTICLE 6: MODALITES DE COMMANDE

Le Membre déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande.

Le contrat sera conclu lorsque le Membre cliquera sur le bouton permettant de confirmer  la commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.

Après avoir pris connaissance du détail de la commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété, le Membre pourra cliquer sur «Valider et Payer» afin de confirmer définitivement la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces CGV.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la Société constituent la preuve de l'ensemble  des transactions passées entre la Société et ses Membres.

Les CGV ainsi que les informations contractuelles sont présentées en détail en langues française et arabe et les informations liées à la commande feront l'objet d'une confirmation écrite au plus tard au moment de la livraison.

Les Produits demeurent la propriété de la Société jusqu'à l’encaissement total du prix.

La Société s’engage à accepter le bon de commande dans les termes des présentes CGV.

Une fois la commande confirmée et le paiement reçu par la Société, elle est considérée comme définitive et ne peut être modifiée.

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et  CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Le Membre pourra avoir accès aux contrats conclus au cours des deux (2) dernières années en accédant à votre espace

«Mes commandes».

La Société a la faculté d’annuler ou refuser la commande d’un Membre pour motif légitime, notamment en cas d’anomalie sur le bon de commande, comportement anormal et/ou  mauvaise  foi du Membre, refus de paiement, retard de paiement pour les commandes précédentes, existence d’un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, utilisation frauduleuse du système de bon d’achat et/ou parrainage, ou encore incivilités à l’encontre des collaborateurs de la Société.

 La Société se réserve aussi le droit de prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser de telles irrégularités, à savoir la suspension de l’accès au site ou l’exclusion du Membre.

 

ARTICLE 7: PAIEMENT

7.1 Mode de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou en espèces auprès d’agences exp:Cashplus

Paiement en ligne par carte bancaire :

Les cartes bancaires acceptées sont : Visa / Mastercard / CMI.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Une fois le paiement lancé par le Membre, son compte  sera débité après vérification des informations à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.

Le Membre confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement  en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est

Immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

L’engagement de payer donné par carte bancaire est irrévocable, conformément à l’article 330 du Code de Commerce.

Paiement en espèces:

Le Membre  reçoit un code confidentiel «Token» qu’il lui appartient de communiquer à une agence afin de procéder au paiement. Une fois le paiement effectué, le Membre recevra un e-mail de confirmation du montant.

Ce paiement est considéré comme un prépaiement à créditer sur le compte du Membre.

7 .2 Paiement sécurisé

Toutes vos transactions d'achat se déroulent dans un strict cadre de confidentialité et de cryptage grâce au protocole SSL.

 

 La Société  n’a pas accès à vos coordonnées bancaires et ne les garde pas sur ses serveurs. Par conséquent, elles vous seront par principe demandées à nouveau lors d'une nouvelle transaction.

La Société  fait appel à plusieurs mécanismes dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire :

Lorsque vous cliquez sur le bouton «Valider» lors du passage de votre commande, notre banque vérifie la validité du numéro de carte bancaire et s’assure qu’elle n’est pas en opposition. Vous êtes ainsi doublement protégé contre les abus et les fraudes.

Le site internet utilise également un programme appelé «3D Secure» ayant pour but de lutter contre la fraude. Au moment du paiement en ligne, vous pouvez ainsi être amené à vous identifier avant de finaliser la transaction (via une redirection sur le site de votre banque, via la réception d’un SMS ou via des questions personnelles type date de naissance, code postal…).

Enfin, nous avons mis en place un traitement interne de lutte contre la fraude à la carte bancaire. Ainsi, nous pouvons effectuer des contrôles ayant pour but de s’assurer de la réalité de votre identité et domiciliation. Dans ce cadre, nous pourrons procéder à des vérifications portant sur les informations que vous nous fournissez (telles que : nom, prénom, adresse email, adresse de livraison etc) ainsi que sur l’adresse IP utilisée, sur un historique de vos commandes et transactions, sur les caractéristiques de la commande concernée et enfin sur la carte bancaire utilisée (type, pays d’émission et numéros partiels communiqués par les établissements bancaires et de paiement, composés uniquement des quatre premiers chiffres et des deux derniers, ainsi que de sa date d’expiration). Ces documents ne seront pas conservés au-delà de la durée nécessaire aux vérifications.

La Société se réserve le droit de procéder à l’annulation de la commande concernée et au blocage du compte. En cas de non réception des justificatifs demandés dans le délai imparti,  la Société annulera la commande mais ne bloquera pas votre compte. Vous serez informé de ce qui précède par email.

Dans le cadre de ce traitement, nous vous rappelons que vous disposez de l’ensemble des droits listés à l’article 1-6 de notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 8: LIVRAISON DES PRODUITS


8.1 Généralités 
Les Produits achetés sur les sites de  «Tierces Vendeurs»  à travers Clickapporter.com ou en utilisant le logiciel sont exclusivement livrés au Maroc.

Pour des raisons logistiques, la Société ne sera pas en mesure de livrer une commande à destination d’un site militaire ayant comme localité «Armées».

Les Produits sont livrés à l'adresse renseignée au cours du processus de commande.

La Société  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les envois.

La date de livraison indiquée correspond à une date indicative de livraison. Cette date ne  prend  pas en compte le délai de préparation de la commande.

Les délais de livraison des Produits correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement. 

Les délais de livraison varient d’une vente à l’autre et sont précisés dès l’étape de validation de la commande. Ils sont rappelés dans l’email récapitulatif d’achat, et dans l’espace

«Mon compte / Mes commandes».

La livraison sera effectuée par la société «Chronopost» ou «Amana» à votre domicile ou en bureau de poste selon le lieu de livraison choisi. La liste des villes éligibles à la livraison à domicile est sur simple demande auprès du service client.

Dans le cas où la livraison a lieu en bureau de poste, vous serez contacté par la société  «Chronopost » ou «Amana» dès que votre produit est disponible.

8.2 Livraison
En cas d'absence lors de la livraison, une deuxième présentation est effectuée à l’adresse  indiquée par le Membre. En cas d’absence lors de la seconde présentation, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres: il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de poste dans les 15 jours (quinze) ouvrés suivant la date de dépôt de cet avis.

En cas de retour du colis dans nos locaux suite à une impossibilité de livraison de ce dernier (délai d'instance dépassé, adresse du destinataire erronée, etc.), le Membre  est automatiquement  prévenu par mail. Sans nouvelles de sa part sous un délai de 48 heures à compter de la réception du mail,  la Société se réserve le droit d'annuler la commande. Le prix d’achat et les frais de livraison ne seront  pas remboursés.

8.3 Livraison non conforme                                                                                                    Lors de la réception de la commande le Membre doit :

- Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.

- Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite accompagnée de votre signature.

Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de nos services (via le formulaire contact) dans les 7 jours ouvrés suivants la livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

La Société rappelle qu’au moment où le Membre prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré et ceci au plus tard dans les 7 jours qui suivent sa prise de possession et sans que la manipulation du produit par le Membre ne soit  la cause de l’endommagement ou de la détérioration.

Pour plus d’informations, contactez le service clients Webapporter SARL via la  rubrique «Contact » ou en envoyant un courriel à serviceclient@Clickapporter.com ou en appelant  le 0522 25 5477  de

9h à 19h du lundi au vendredi. Celui-ci vous proposera un remboursement sur présentation d’un certain nombre de documents et notamment la preuve de retour.

8.4 Absence ou retard de livraison 
La Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Dans le cas d’un éventuel retard de livraison, cette information est accessible en consultant « Mon Compte / Mes Commandes ».

En cas de retard ou absence de Produit, le Membre peut s'adresser à notre Service Clientèle, sur le site de Clickapporter.com, en envoyant un email via le formulaire contact ou à l’adresse serviceclient@Clickapporter.com

Le Membre a la possibilité de demander, via le formulaire de contact accessible ci-après Contact Form  l’annulation et le remboursement de votre commande en cas de retard de livraison supérieur à quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée. Cette demande  devra être formulée au plus tard le cinquième jour suivant la date de livraison initiale augmentée des sept  (7) jours ouvrés.

Dans les quatorze (14) jours ouvrés suivants le jour de votre demande, nous effectuerons  une demande de remboursement auprès de votre banque.

Si l'ouverture d'une enquête postale était nécessaire (délai de livraison anormal, colis  non livré, etc.), le client devra en faire part à la Société dans les meilleurs délais, et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date de livraison prévue du colis.

ARTICLE 9: Droit de rétractation


9.1 Périmètre 
Conformément aux dispositions légales, le Membre  bénéficiera en tant que consommateur,  dans le cas d’une commande de Produits, d’un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, et d’un délai de  trente jours si la Société n’honore pas son engagement de confirmer par écrit les informations obligatoires pour la réalisation de la transaction. Ces délais courent à compter de la date de réception des produits ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services, et cela, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Aucun retour n’est possible pour les articles importés non-endommagés, dans le cas ou des dommages ont été constatés suite à une livraison, ils doivent être signalés au plus tard dans les 7 jours qui suivent la date de livraison. Aucun remboursement ne pourra être effectué au-delà de ce délais ni pour toute autre raison telle que mauvaise taille, couleur non appréciée, changement d’avis….etc.

Le retour doit être justifié par une raison valable et recevable (article cassé ou défectueux).

Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le Membre devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

- Un Email à l’adresse mail suivante: serviceclient@Clickapporter.com ou en appelant le  0522 25 5477 de 9h à 19h du lundi au vendredi.

- Au formulaire en ligne sur le site Clickapporter.com via votre espace Membre en cliquant sur  

«Mon compte», puis «Mes commandes» et enfin sur les détails de la commande concernée.

- Au formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ci-après Contact Form

-Vous disposez d’un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la notification de votre décision de rétractation pour nous retourner les Produits dans les conditions prévues à l’article 9.3 des présentes CGV.

Les frais directs de renvoi du bien seront à la charge du Membre.

Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiquée ci-dessus sera considéré comme une renonciation du Membre à l’exercice de son droit de rétractation.


9.2 Exceptions 
Conformément à la loi n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur la fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept  jours francs  de fourniture de produits, biens ou de services dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier, de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont  susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur,  de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.


9.3 Modalités de retour des produits
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Membre pourra retourner les  Produits après  réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les sept (7) jours ouvrés à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Les Produits doivent impérativement être retournés dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice...etc.) de sorte qu'ils puissent être commercialisés à l’état neuf (non abîmés, endommagés ou salis par le client), ils doivent également être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.


NB : Le bordereau de retour ne doit en aucun cas être collé directement sur le packaging (écrin/étui/boîte à chaussures…..). Ces packagings ne constituent pas un emballage final mais seulement une manière de présenter le Produit.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande…..).

Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Membre. Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des Produits, vous pouvez éditer un bon de retour (Grace au formulaire en ligne sur le site www.Clickapporter.com via votre espace Membre en cliquant sur «Mon compte», puis 

«Mes commandes» et enfin sur les détails de la commande concernée afin d’éditer votre bon de retour).

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quinze (15) jours ouvrés à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois,  la Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien,  la date  retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué sur le  compte du Membre.

 

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite  émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur  et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment  de

Non réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

Pour effectuer votre retour, vous pouvez suivre la procédure décrite dans la rubrique : «Je souhaite savoir comment retourner un produit».

En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante:

Webapporter SARL

62, Route El Jadida, Green Office

2eme étage apt 11

20000 – Casablanca –

9.4 Modalités de remboursement

Le retour de l'ensemble des Produits commandés donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat des Produits auquel sont soustraits les frais de livraison initiale.

 La Société applique les règles suivantes :

- Remboursement intégral en bons d’achat.

- Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.

- Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter du jour de l’exercice du droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le        montant de la transaction bancaire.

- la Société peut différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien et constaté qu’il est effectivement défectueux ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition  du bien,  la date retenue étant celle du premier de ces faits.

- Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas,  la Société se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 9.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

ARTICLE 10: GARANTIES

10.1 Garantie légale

La Société est tenue à l’égard de ses Membres de la garantie légale des défauts de la chose vendue mentionnée à l’article 65 de la loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur.

Dans le cadre de la garantie légale des défauts de la chose vendue, la Société s’engage :


- Soit à réparer ou remplacer le Produit en fonction des stocks disponibles ;
-    Soit à vous rembourser le prix du Produit (contre retour du produit), ou une partie du prix du Produit (si le Membre garde le Produit).

La Société garantit les vices de la chose qui en diminuent sensiblement la valeur, ou la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée d'après sa nature ou d'après le contrat. Les défauts qui diminuent légèrement  la valeur ou la jouissance, et ceux tolérés par l'usage, ne donnent pas ouverture à garantie. La Société garantit également l'existence des qualités par lui déclarées, ou qui ont été stipulées par l'acheteur.

La résolution à cause du défaut de la chose principale s'étend aussi aux accessoires, même lorsque le prix en a été fixé séparément. Par contre, le vice de la chose accessoire ne résout pas la vente de la chose principale.

En cas d’exercice de l’une de ces garanties, le Membre pourra retourner ses Produits après réception en respectant les modalités suivantes:

 

  • Vous devez nous retourner les Produits correctement protégés dans leur emballage d’origine accompagnés de tout accessoire éventuel.
  • Les Produits ne doivent pas avoir été utilisés dans une mesure qui excède ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit. Ainsi, ils ne doivent pas porter la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à leur essayage, ou à leur essai.
  • Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

10.2 Garantie commerciale 
La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Certains Produits font l’objet d’une garantie commerciale de la part de la Société. Dans ce cas, celle-ci sera clairement spécifiée sur la fiche produit du Produit concerné.

Si aucune garantie n’est spécifiée sur la fiche produit, alors le Produit ne donne lieu à aucune garantie commerciale.

La Société définira précisément la durée, la portée et les conditions de cette garantie.

Les frais de transport ou d’expédition engagés à l’occasion de l’exécution de la garantie commerciale incombent à la charge de la Société

Pour obtenir plus d’informations sur la garantie commerciale de votre Produit, le Membre pourra  contacter le Service Clients au 0522 25 5477 du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.


ARTICLE 11: RECLAMATIONS

Le Membre peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes : serviceclient@clickapporter.com ou en appelant le 0522 25 5477 du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00.

ARTICLE 12: FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations de la Société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La Société avisera  le Membre  de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 : PARRAINAGE - BONS D’ACHAT

13 .1 Généralités

Les bons d’achat disponibles dans le compte Membre sont utilisables sur le site www.Clickapporter.com pour le paiement de toute ou partie de votre commande, sauf billetterie et hors frais de port.

Sauf indication contraire dans l’origine du bon, les bons d’achats sont soumis aux règles d’attribution et d’utilisation suivantes :

- Les bons d’achat sont soumis à un montant minimum de commande.

- Ils ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement monétaire, et constituent un moyen de  paiement à part entière.

La Société  considère que le bon d’achat est un crédit octroyé au client sur son compte, son montant est donc crédité sur le compte de l’utilisateur qui pourra l’utiliser pour l’achat de tout produit choisi.

Tout reliquat du montant initial du bon d’achat restera crédité sur son compte pour une utilisation ultérieure.

Dans l’hypothèse où un Membre tenterait d’utiliser frauduleusement ses bons d’achat,  les commandes concernées par cette fraude seraient automatiquement annulées par la Société.

Dans l’hypothèse où la Société constaterait de graves irrégularités quant à l’utilisation  par  un Membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes  mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités, à savoir la suspension de l'accès au site ou l’exclusion du Membre.

13.2 Parrainage

L’accès au site internet Clickapporter.com peut s’effectuer par le biais du service de parrainage,

celui-ci étant réservé à un réseau social restreint du Membre (amis et proches). 

Le parrainage permet au Membre parrain de bénéficier de bon(s) d’achat parrainage d’une valeur de, sous réserve du respect des conditions d’utilisation et d’attribution ci-après détaillées.

Les bons d’achat parrainage sont soumis aux règles d’utilisation suivantes :

- Les bons d’achat parrainage sont soumis à un montant minimum de 400 dirhams par commande, hors frais de port

- Les bons d’achat parrainage sont valables un (1) an sur le site www.Clickapporter.com

- Les bons d’achat parrainage sont cumulables entre eux et avec d’autres types de bons d’achat.

Les règles d’attribution d’un (1) bon d’achat parrainage sont les suivantes : 

- Le filleul doit s’inscrire sur le site www.Clickapporter.com grâce au code fourni par le parrain

- Le filleul doit conclure une première commande sur le site www.Clickapporter.com

- Le bon d’achat parrainage est crédité sur le compte membre du parrain, 21 jours après conclusion de la première commande du filleul, sous réserve de non-annulation (ni rétractation) de la commande de ce dernier.

ARTICLE 14: PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES – COOKIES

L'inscription au site Clickapporter.com implique l'acceptation des présentes CGV.

Pour en savoir plus sur le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre «Politique de Confidentialité et de Protection de la Vie Privée - Cookies» accessible ci-après : Privacy Policy.

14.1 Protection des Données Personnelles

La société Webapporter est responsable du traitement de vos données personnelles et de l’exploitation du site Clickapporter.com.

En vous inscrivant sur le site Clickapporter.com, vous nous autorisez à stocker et traiter vos données à caractère personnel. Cette autorisation nous permet explicitement de stocker vos données sur notre serveur hébergé en Allemagne.

Les informations recueillies sur le site www.clickapporter.com font l’objet d’un traitement destiné à assurer une bonne livraison de la commande.

Le destinataire des données est principalement notre prestataire de livraison au niveau national.

En adhérant à ces conditions générales de vente, le Membre consent à ce que la Société collecte et utilise ces données pour la réalisation du présent contrat.

Conformément à la loi n°09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

serviceclient@Clickapporter.com  ou en appelant au 0522 25 5477 Ou par courrier à :

Webapporter SARL
62 route El Jadida, Green Office
2ème étage Apt 11
Casablanca.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez à ce que les données qui vous concernent fassent l’objet d’un traitement.

 

Le traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre du récépissé / de l’autorisation n° D-CE-454/2018 du 29/08/2018.

 

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14.2 Cookies 

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ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets et sont propriété exclusive de la Société.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes  CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque  motif que ce soit est strictement interdite.

Le Membre qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un simple lien renvoyant directement à la page d’accueil du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation préalable, écrite et expresse à  la Société.  En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du «framing» ou du «in line linking» est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la Société.

Article 16 : Droit applicable - Juridiction compétente - Litiges.

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain.

En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV. La juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile du Membre ou son lieu de résidence ou  la  juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix du Membre.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à toute action judiciaire.

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